Le PLUi et le RLPi poursuivent leur route : l’enquête publique arrive à grands pas !

Celle-ci est programmée du lundi 28 octobre à 8h30 au vendredi 29 novembre à 19h.

 

Il a été défini avec la commission d’enquête, 7 lieux d’enquête publique, où les documents seront consultables sur papier pendant toute la durée de l’enquête (et sur un poste informatique en plus à la communauté de communes) et où se dérouleront les permanences des commissaires enquêteurs :

 

 

  • Siège de la Communauté de Communes
  • Mairie de Bois-Himont
  • Mairie de Croix-Mare
  • Mairie des Hauts-de-Caux (Autretot)
  • Mairie de Sainte-Marie-des-Champs
  • Mairie de Saint-Martin-de-l’If (Fréville)
  • Mairie de Valliquerville

 

Ainsi vous trouverez ci-dessous :

  • L’arrêté du Président fixant les modalités de l’enquête publique (dans lequel vous trouverez également les dates de permanences de la commission d’enquête)

3e arret PLUi - 26-09-2019.pdf

  •  La délibération d’arrêt du projet en date du 26 septembre 2019

Arreté enquete publique Légalité.pdf


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